Les combles aménagés représentent une nouvelle pièce dans votre maison que vous pouvez utiliser selon vos besoins. Cependant, il est important de prévenir le centre d’impôts, lorsque vous faites ce type d’aménagement, car il modifie votre surface habitable. Mais l’aménagement de combles fait-il augmenter vos impôts ? Il est temps de fournir une réponse claire à la question.
L’aménagement de comble, est-il soumis à la taxe foncière ?
L’aménagement de comble implique l’ajout d’une nouvelle surface habitable à votre maison. Il est donc non seulement soumis à la taxe foncière, mais en plus à la taxe habitation. Lorsque vous aménagez vos combles, il est important que vous fassiez une déclaration aux impôts fonciers pour prévenir de la création d’une nouvelle surface. Il faudra aller vers le centre d’impôts fonciers dans lequel vous aviez déclaré la construction de votre maison.
Une révision de votre taxe foncière et de votre taxe d’habitation devra alors être effectuée. Vous serez certainement amené à remplir le formulaire H1 en précisant les caractéristiques de la nouvelle surface habitable de votre maison. Les impôts à appliquer à votre maison seront calculés au prorata. Cependant, il est important de noter que les habitations dotées de combles perdus ne subissent pas de réajustement sur leur taxe foncière. Pour avoir plus d’informations sur ce type d’aménagement, vous pouvez visiter le site www.megacombles.fr.
Comment la surface habitable est-elle calculée en cas d’aménagement de combles ?
Lorsque vous faites une déclaration pour indiquer l’aménagement de vos combles, le calcul de la nouvelle surface habitable peut se faire de deux façons. La première, c’est suivant la loi Boutin. Elle consiste en un calcul de la surface de la maison sans tenir compte des espaces occupés par les escaliers, les murs et pièces dotés d’une surface sous plafond de moins de 1,80 m. Pour l’élaboration de l’acte de propriété, c’est la loi Boutin qui est utilisée par les techniciens des impôts.
La seconde, c’est la loi Carrez, qui est similaire à la première. La différence se trouve dans le fait que l’on ne tient pas compte des espaces communs, des caves, des vérandas, mais aussi des combles non aménagés. C’est un mode de calcul que l’on retrouve forcément dans l’acte de vente.
Comment la taxe foncière est-elle calculée en cas d’aménagement de combles ?
Il faut savoir qu’en général, c’est le service de l’urbanisme qui s’occupe du calcul de la surface habitable à l’aide des lois Boutin et Carrez. Pour ce qui est de la taxe foncière, le centre d’impôts fonciers tient compte d’autres éléments. Il considère la superficie au sol, de plinthe à plinthe en mettant de côté la hauteur utile. De plus, la surface au sol calculée pour la taxe foncière a beaucoup plus de valeur que celle calculée pour la déclaration de travaux ou le permis de construire. C’est en fonction d’elle que votre taxe foncière sera réajustée.
Pour conclure, retenez que l’aménagement de comble augmente bel et bien votre taxe d’impôt foncier, mais également celle d’habitation. Le calcul de la surface habitable se fait soit en utilisant la loi Boutin ou la loi Carrez. Pour ce qui est de la taxe foncière, c’est la superficie au sol sans la hauteur utile qui est considérée.